Source MDICI Prévision 2017
Source MDICI 2014

La Coopération euro-méditerranéenne

Mis à jour : jeudi 2 mars 2017

Présentation 

La coopération euro-méditerranéenne concerne les dossiers de coopération entre la Tunisie et les institutions financières et organisations européennes et méditerranéennes.

Activités

  • - Préparation des projets de lois et décrets relatifs à la réalisation des objectifs du ministère en matière de coopération avec les institutions et les organisations européennes et méditerranéennes.
  • - Préparation des accords bilatéraux et régionaux dans le domaine de la coopération économique et l'assistance technique et la supervision de l'approbation et le suivi de la mise en œuvre des procédures des accords avec les organisations européennes et méditerranéennes.
  • - Préparation des accords de prêts, de subventions et des garanties financières avec les institutions et organismes précités et suivi de la mise en œuvre de ces accords.
  • - Participation à la politique de coopération entre la Tunisie et les institutions et organisations précitées.

La coopération avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

La coopération avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

  • -La Tunisie est devenue membre à la BERD le 29 décembre 2011. Elle en est devenue pays d’opérations potentielles le 12 septembre 2012 et a obtenu le statut de pays d’opération à part entière le 4 novembre 2013.
    -Le 04 décembre 2012, la Tunisie et la BERD ont signé un accord de coopération relatif aux activités de la Banque en Tunisie. Cet accord a permis d’établir un Bureau officiel de la Banque en Tunisie.

Un accroissement des investissements au profit du secteur privé :

  • -Le montant des investissements cumulés réalisés par la BERD dans le secteur privé depuis le début de ses activités en Tunisie en 2013 s’élève à 300 millions d’euros pour 25 projets. Ces investissements ont permis notamment la mise en place de trois lignes de crédits dédiées aux PME pour 45 millions d’euros au profit de la Banque de Tunisie, la Banque Tuniso-Koweitienne (BTK) et la société de leasing CIL. 
  • -Parallèlement à son activité de financement, la BERD a fait bénéficier à plus de 182 entreprises d’une assistance technique dédiée pour une valeur de plus de 2.2 millions d’euros de subventions via son service d’accompagnement aux PME -programme «Advice for Small Business»- et a également lancé plusieurs initiatives afin d’améliorer le climat des affaires et la modernisation du secteur financier.

Un intérêt croissant pour le secteur public

  • -la BERD a signé en septembre 2015 la convention de financement du premier financement souverain accordé à l’ONAS. Ce financement consiste en un prêt d’un montant de 20 millions d’euros et ce, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de dépollution du Lac Bizerte. Ce prêt est assorti de la garantie de l’Etat. 2 millions d’euros ont été mobilisés sous forme de don pour financer une assistance technique dédiée au projet.
    - En marge de la conférence Tunisia2020, la BERD a signé une convention de prêt pour un montant de 46.5 millions d’euros au profit de la STEG.
    -La BERD a contribué au financement de plusieurs assistances techniques sous forme de don au profit d’un certain nombre de ministères et d’instances nationales telles que l’accompagnement de la Haute Instance de la Commande Publique en matière de modernisation du “E-procurement” afin de faciliter la participation des PMEs aux appels d’offre publics conduits via la plateforme électronique TUNEPS. Le montant de ces assistances techniques s’élève à 4.6 millions d’euros.
    -La BERD participe à la mise en œuvre du volet 3 du Programme d’Appui à la Compétitivité des Services à l’horizon de 2020 (PACS) pour un budget de 10 millions d’euros.

La coopération avec l’Union Européenne :

  • - Cadre juridique et politique de la coopération avec l’UE
    - 1995 : signature de l'accord d'association Tunisie-UE qui vise à mettre en place une zone de libre-échange pour les produits industriels à travers le démantèlement progressif des taxes douanières sur 10 ans.
    - 1997 : signature d’un accord de coopération financière et technique entre la Tunisie et l’UE ayant pour objectif l’exonération des financements de l’UE des impôts et taxes.
    - 2005 : dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), la Tunisie a adopté le plan d'action pour le voisinage. Cette politique a pour objectif le développement des relations entre l'UE et ses voisins à un niveau similaire des relations politiques et économiques qui caractérisent l'espace économique européen.
    - 2012 : la Tunisie est devenue un «partenaire privilégié» à l’issue de la 9ème session du Conseil du partenariat entre la Tunisie et l'Union européenne.
    - 2014 : un cadre unique d’appui pour la Tunisie a été adopté par la Commission européenne fixant les trois domaines d’intervention à savoir : le soutien aux réformes socio-économiques ; l’appui au développement plus équilibré et durable dans l’ensemble des régions ; et le renforcement de l’État de droit et de la bonne gouvernance.

La Coopération tuniso-européenne depuis 2011 :

  • - Septembre 2011 : l’UE a lancé un nouveau programme, appelé "SPRING" (Support to Partnership, Reforms and Inclusive Growth), qui vise à soutenir, avec des financements additionnels, les pays qui montrent un réel engagement et qui réalisent des progrès dans la mise en œuvre des réformes démocratiques et économiques tout au long du processus de transition.
    - Sur le plan financier, cet engagement s’est traduit à travers l’augmentation de l’enveloppe financière accordée à la Tunisie au titre du Programme Indicatif National "PIN" pour la période 2011-2013 à 455 Millions d'euros, soit une enveloppe additionnelle de 215 Millions d'euros accordée au titre du nouvel instrument financier "SPRING". Cette augmentation est de l’ordre de 89.5%. par rapport au budget initialement réservé à la Tunisie à savoir 240 Millions d'euros.
    - Dans le cadre de l’appui à la transition démocratique, l’UE a mobilisé des ressources additionnelles dans le cadre de l’Instrument de stabilité et de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH) et du programme thématique Acteurs non Etatiques, permettant ainsi d’appuyer le processus électoral et de soutenir et renforcer le rôle de la société civile dans le processus de transition démocratique et socio-économique.
    - 2013 : le gouvernement tunisien a signé la convention de financement du progarmme d'appui à la Relance (PAR III) avec l’UE, pour un montant d'engagement de 65 Millions d'euros. L’objectif du PAR III est d'appuyer le gouvernement tunisien dans la consolidation et l’amélioration de la gouvernance démocratique et socio-économique, dans le cadre de sa transition démocratique.
    - 2014 : la coopération financière entre la Tunisie et l’UE est désormais régie par le nouvel instrument de voisinage (IEV) au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE, pour la période 2014-2020. L’IEV prévoit qu’un cadre unique d’appui pluriannuel sera adopté. Pour le cas de la Tunisie qui dispose d’un plan d’action pour le partenariat privilégié, un cadre unique d’appui a été signé avec la partie européenne pour la période 2014-2015 le 25 juillet 2014. L'appui financier octroyé par l’UE à la Tunisie au titre de l'année 2014 s'élève à 200 Millions d'euros.
    - Au titre de 2015, l'UE a accordé à la Tunisie une enveloppe financière d'un montant de 186,5 Millions d'euros (hors FIV) qui résulte des instruments financiers suivants : 115 Millions d'euros au titre de l'allocation bilatérale de 2015, et 71,5 Millions d'euros au titre de l'instrument régional Umbrella (qui remplace l'ancien SPRING). En 2015, 13 conventions ont été signées. Ces conventions représentent aussi bien l’appui de l’UE aux programmes et projets inscrits au titre de la coopération bilatérale, financés sur l’Instrument Européen de voisinage (IEV), ou sur la Facilité d'investissement pour le voisinage (FIV).
    - Entre 2011 et 2016, l’aide apportée par l’UE à la Tunisie s’est élevée à 2 Milliards d’euros dont 1,2 Milliards sous forme de subventions et 800 Millions sous forme d’aide macro financière. De plus, quelques 85 projets d’une valeur de 41 Millions d’euros ont été cofinancés par l’UE, ainsi que 2,6 Milliards d’euros de prêts octroyés à la Tunisie par les institutions financières européennes.

Renforcement de l’appui de l’UE :

  • En 2016, l’UE a proposé à travers la communication conjointe du Parlement et du Conseil européens sur le renforcement du soutien de l'UE à la Tunisie, des initiatives visant à soutenir notre pays à travers ce qui suit :
    -Sur le plan financier :
    o Accroître l’aide financière annuelle, accordée au titre de l’IEV sous forme de don, pour faire passer ce montant de 186,5 Millions d’euros en 2015 à 300 Millions d’euros en 2017 ;
    o Mobiliser, via les institutions financières européennes (Banque européenne d’investissement –BEI-, Agence française de développement –AFD-, Banque européenne de reconstruction et de développement –BERD- et KreditanstaltfürWiederaufbau –KFW-), des prêts allant jusqu’à 800 Millions d’euros par an jusqu’en 2020, pour soutenir les projets stratégiques et le développement du secteur privé dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement quinquennal 2016-2020 ;
    o Fournir une assistance macro-financière supplémentaire pour les années à venir afin d’aider le gouvernement à mettre en œuvre son programme de réforme structurelle 2016-2020 ;
    o Faciliter l’accès au financement pour les micros, petites et moyennes entreprises en débloquant 200 Millions d’euros de nouveaux financement au cours des cinq prochaines années au titre de l’initiative de l’UE sur l’inclusion financière ;
    - Sur le plan commercial :
    o Anticiper, pour les produits agricoles, l’entrée en vigueur temporaire des concessions commerciales de l’UE (réduction des droits de douane, accès libre au marché communautaire …) au titre du futur ALECA ;
    o Examiner la possibilité d’une mise en œuvre anticipée des règles d’origine préférentielles euro-méditerranéennes ainsi que l’octroi de dérogations limitées dans le temps pour certains produits, afin de relancer les exportations tunisiennes.

 

 

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